1. Vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent l’achat de crédits numériques permettant d’effectuer des tirages dans L’Oracle des 22.
Vendeur : L’Oracle des 22, auto-entreprise, SIREN 491 914 156, représentée par Christophe HAVET. Contact : contact@oracledes22.fr.
2. Offre commerciale V1
La version Android V1 prévoit :
- un premier tirage complet offert lors de la création du compte ;
- une offre unique de 10 tirages à 4,99 € TTC, en achat ponctuel ;
- aucun abonnement et aucun renouvellement automatique ;
- un tirage supplémentaire offert après dix tirages payants consommés ;
- le tirage découverte initial et le tirage offert ne génèrent pas de progression de fidélité.
3. Prix
Le prix affiché au moment de la commande dans Google Play fait foi. Le prix de référence prévu pour la France est de 4,99 € TTC pour dix tirages. Les prix locaux, taxes et règles de facturation peuvent être adaptés par Google Play en fonction du pays, de la devise et des paramètres applicables.
4. Commande et paiement
Dans l’application Android distribuée par Google Play, le paiement est traité par le système de facturation Google Play, sous réserve des règles et programmes applicables au moment de l’achat.
L’Oracle des 22 n’a pas vocation à recevoir ni conserver les données complètes de carte bancaire. Le Service reçoit uniquement les informations techniques nécessaires pour vérifier l’achat et attribuer les crédits.
5. Attribution des crédits
Après confirmation valide du paiement, dix crédits sont ajoutés au compte. Un crédit permet d’effectuer un tirage complet selon les règles du Service.
En cas de paiement « pending », de réseau interrompu ou de délai de validation, les crédits ne doivent être attribués qu’après confirmation de la transaction. Le système doit empêcher tout double crédit lié au retraitement d’un même achat.
6. Nature des crédits
Les crédits et avantages de fidélité sont personnels, non cessibles, non revendables, non échangeables contre des espèces et ne constituent pas un moyen de paiement.
7. Rétractation et remboursement
Les modalités de rétractation et de remboursement applicables à un achat numérique réalisé via Google Play sont celles présentées dans le parcours de commande, complétées par les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi applicable.
Aucune clause des présentes CGV n’a pour effet de priver le consommateur d’un droit légal auquel il ne peut renoncer. La rédaction finale de cette section devra être synchronisée avec le fonctionnement réel du produit numérique et le parcours Google Play avant publication.
8. Incident technique et crédit
Un incident de génération ou une erreur technique ne doit pas entraîner la perte injustifiée d’un crédit sans mécanisme de reprise ou de régularisation. En cas d’anomalie constatée, l’Utilisateur peut contacter le support avec les informations utiles à la vérification.
9. Contenu du Service
L’achat donne accès à un service de lecture symbolique. Il ne garantit aucun résultat personnel, financier, sentimental, médical, juridique ou professionnel. Les interprétations relèvent du divertissement, de la réflexion personnelle et de l’introspection.
10. Données et sécurité
Les données nécessaires à la commande et à l’utilisation des crédits sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les opérations sensibles de crédit et de validation d’achat doivent être contrôlées côté serveur.
11. Réclamations
Pour un crédit manquant, un achat dupliqué, une erreur de compte ou une autre difficulté : consultez le support ou écrivez à contact@oracledes22.fr.
12. Médiation et litiges
[Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter avant commercialisation B2C.]
Le droit français est applicable sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont peut bénéficier le consommateur en raison de son lieu de résidence.
13. Entrée en vigueur
[Date d’entrée en vigueur à compléter lors de la mise en production.]