Conditions Générales de Vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent l’achat de crédits numériques permettant d’effectuer des tirages dans Oracle des 22.

Vendeur : Toff Labs, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 108 853 557, SIRET 108 853 557 00016, représentée par Christophe HAVET, Président. Contact : contact@oracledes22.fr.

Ces CGV s’appliquent aux achats réalisés depuis l’application Android Oracle des 22 distribuée par Google Play, ainsi qu’aux achats réalisés via le canal Web (app.oracledes22.fr). Le présent site vitrine oracledes22.fr n’est pas un canal de vente : aucun achat ne peut y être effectué directement.

2. Offre commerciale V1

L’offre actuelle prévoit :

• un premier tirage complet offert lors de la création du compte ;
• un tirage unique et trois packs de crédits de tirage achetés en paiement ponctuel (détail des prix à l’article 3) ;
• aucun abonnement et aucun renouvellement automatique ;
• un tirage supplémentaire offert après dix tirages payants consommés ;
• le tirage découverte initial et le tirage offert ne génèrent pas de progression de fidélité.

3. Prix

Les prix de référence prévus pour la France sont les suivants :

Chaque achat est ponctuel, sans reconduction. Le prix réellement affiché au moment de la commande fait foi et peut dépendre notamment de la plateforme (Web/Stripe, Android/Google Play), du pays, de la devise et des taxes applicables.

4. Commande et paiement

Le moyen de paiement dépend du canal d’achat :

• Web (app.oracledes22.fr) : paiement traité par Stripe ;
• Android : achat traité par le système de facturation Google Play (Google Play Billing), selon les règles et programmes applicables au moment de l’achat ;
• iOS : ce canal n’est pas disponible à ce jour.

Le site vitrine oracledes22.fr ne vend pas de crédits et ne collecte aucun paiement.

Toff Labs n’a pas vocation à recevoir ni conserver les données complètes de carte bancaire. Le Service reçoit uniquement les informations techniques nécessaires pour vérifier l’achat auprès du prestataire de paiement concerné et attribuer les crédits.

5. Attribution des crédits

Après confirmation valide du paiement, le nombre de crédits correspondant à l’achat effectué (1, 10, 20 ou 50) est ajouté au compte. Un crédit permet d’effectuer un tirage complet selon les règles du Service.

En cas de paiement « pending », de réseau interrompu ou de délai de validation, les crédits ne sont attribués qu’après confirmation de la transaction. Le système empêche tout double crédit lié au retraitement d’un même achat.

6. Nature des crédits

Les crédits et avantages de fidélité sont personnels, non cessibles, non revendables, non échangeables contre des espèces et ne constituent pas un moyen de paiement.

7. Rétractation et remboursement

Les modalités de rétractation et de remboursement applicables à un achat numérique réalisé via Google Play sont celles présentées dans le parcours de commande, complétées par les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi applicable.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour effet de priver le consommateur d’un droit légal auquel il ne peut renoncer. La rédaction finale de cette section devra être synchronisée avec le fonctionnement réel du produit numérique et le parcours Google Play avant publication.

8. Incident technique et crédit

Un incident de génération ou une erreur technique ne doit pas entraîner la perte injustifiée d’un crédit sans mécanisme de reprise ou de régularisation. En cas d’anomalie constatée, l’Utilisateur peut contacter le support avec les informations utiles à la vérification.

9. Contenu du Service

L’achat donne accès à un service de lecture symbolique. Il ne garantit aucun résultat personnel, financier, sentimental, médical, juridique ou professionnel. Les interprétations relèvent du divertissement, de la réflexion personnelle et de l’introspection.

10. Données et sécurité

Les données nécessaires à la commande et à l’utilisation des crédits sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les opérations sensibles de crédit et de validation d’achat doivent être contrôlées côté serveur.

11. Réclamations

Pour un crédit manquant, un achat dupliqué, une erreur de compte ou une autre difficulté : consultez le support ou écrivez à contact@oracledes22.fr.

12. Médiation et litiges

Le droit français est applicable sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont peut bénéficier le consommateur en raison de son lieu de résidence.

13. Entrée en vigueur

La présente version entre en vigueur à compter de sa mise en ligne.